Le DIF est mort, Vive le CPF !

formationEn quoi consiste le CPF (Compte personnel de Formation) ?

Toute personne entrée dans le monde du travail acquiert un droit à la formation, sous la forme d’heures de formation utilisables, incrémentant automatiquement un Compte Personnel de Formation (CPF). Ce dispositif remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Ces heures de formation servent à obtenir une certification ou une qualification.

Cela fonctionne également dans le cadre de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

Le nombre d’heures acquises varie en fonction de la durée travaillée : un salarié à temps plein acquiert 24 heures par an, tandis que pour les salariés à temps partiel, les heures de formation sont calculées au prorata des heures travaillées.

Qui sont les bénéficiaires du CPF ?

Le CPF ne dépendant pas d’un contrat de travail, il est donc ouvert à tous les salariés, mais aussi aux :

Les heures de CPF ne sont pas perdues dans le cas d’une perte d’emploi ou de changement d’employeur. En revanche, en période de chômage, aucune heure de formation n’est mise au crédit du CPF (mais il est possible d’en bénéficier).

Le CPF est clôturé dès le départ en retraite (il est réactivé dans le cas d’un cumul emploi-retraite).

Depuis le 5 janvier 2015, les bénéficiaires du CPF peuvent gérer leur compte personnel en ligne et connaître leurs droits à la formation, le nombre d’heures cumuléee, etc.

Qui finance la formation ?

Les entreprises financent la formation des salariés, via une taxe spéciale – encore une – calculée sur leur masse salariale. Les sommes sont versées à des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées ou « OPCA », chargés de la collecte de ces contributions auprès des entreprises qui relèvent soit de leur périmètre géographique soit de leur secteur professionnel.

La prise en charge des frais de formation diffère selon les OPCA. Dans certains cas, c’est l’OPCA qui paie directement l’organisme de formation, l’entreprise n’a donc rien à payer. Dans d’autres cas, l’entreprise doit demander le remboursement de la formation à son OPCA, si celui-ci a au préalable donné son accord pour financer tout ou partie de la formation.

Pour les personnes au chômage, c’est Pôle Emploi ou la Région dont ils dépendent qui financent leur formation.

ATTENTION, toutes les formations n’étant pas éligibles dans le cadre du CPF, celles-ci devant être qualifiantes ou certifiantes, il faut bien vérifier ce critère au moment de l’inscription à une formation.

Comment ça se passe pour les formations Gestan ?

Les formations Gestan, en formule Express ou en formule demi-journée, sont agrées CPF. Ainsi, vous pouvez consacrer votre CPF à une formation Gestan adaptée à votre besoin.

Si cela permet de prendre en charge les frais de formation, il y a une contrepartie administrative !… Voici la liste des étapes à suivre :

1

Contactez-nous.

…via ce formulaire pour que nous vous établissions un devis pour la formation que vous souhaitez.

2

Contactez votre OPCA

…pour une demande de prise en charge avant la formation. Celui-ci va analyser et accepter ou refuser votre demande, et vous enverra obligatoirement un accord écrit.

3

Envoi de la Convention de Formation

Nous vous envoyons une Convention de Formation Professionnelle en 2 exemplaires. Ce document, formulé comme un contrat, détaille l’acte de formation effectuée entre votre entreprise et nous, ICS Informatique (les coordonnées, la prestation effectuée, le total d’heures de formation, le sujet de la formation, le nombre de jours, le montant HT, la TVA et le montant TTC de la prestation). Nous vous enverrons également la facture correspondante.

4

Formation proprement dite

Vous suivez (subissez ?! 😉 ) la formation pendant la période prévue par la Convention de Formation Professionnelle et vous réglez les frais afférents.

5

Remboursement par l’OPCA

Vous adressez les justificatifs à votre OPCA pour vous faire rembourser la formation (dans le cas où celle-ci n’a pas pris en charge directement les frais avant le début de la formation).

Justificatifs à fournir à votre OPCA pour obtenir le remboursement des frais avancés:

  • une copie de la feuille d’émargement (ou de présence) avec la signature du(des) stagiaire(s) pour chaque jour de formation. Y figurent, le(s) nom(s) du(des) stagiaire(s), la date du jour, le nombre d’heures;
  • une copie de la Convention de Formation Professionnelle;
  • la facture correspondant à la formation effectuée;
  • le programme de formation détaillé que le(s) stagiaire(s) a(ont) suivi.

 

Liens utiles

Pour gérer votre CPF et connaître les formations à votre disposition:

Pour connaître votre OPCA:

Il suffit de connaître le code NAF ou APE de votre entreprise et aller sur le site répertoriant les OPCA selon le domaine d’activité (le code NAF est composé de 4 chiffres et 1 lettre et figure sur votre bulletin de paie).