Nouvelle obligation fiscale : gare à vos FEC !

6 décembre 2013  |  Non classé

fiscEncore une nouvelle obligation fiscale : celle de présenter vos FEC (Fichier des Ecritures Comptables) au fisc, en cas de contrôle.

Les textes prévoient en effet que, dès le 1er janvier 2014, « les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés devront obligatoirement la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale », un descriptif des fichiers attendus étant fourni gratuitement, pour le moment, par l’administration.

L’étape suivante, ce sera sans doute de tenir notre comptabilité en cloud, directement sur les serveurs du fisc.

Mais restons positifs : grâce au travail effectué à leurs frais par les entreprises à leur profit, les services fiscaux vont pouvoir dégraisser dans leurs effectifs, et les charges pesant sur les entreprises vont en conséquence diminuer. On peut rêver…

Mais quid, pour les utilisateurs de Gestan ?

Gestan n’a pas pour but de remplacer votre comptable, ou votre service comptable dans le cas des entreprises qui n’ont pas externalisé cette fonction : la théorie, c’est que Gestan est un outil de bord qui vous permet, entre autres, de gérer vos clients et de faire des factures, et de saisir votre pré-compta. A la fréquence souhaitée, Gestan exporte les données nécessaires à votre comptable, au format natif du logiciel du comptable. Le comptable n’a plus qu’à faire manger ces données par son logiciel, et, après quelques contrôles, produire le bilan de votre entreprise, et les liasses impatiemment attendues par le fisc. Nominalement, Gestan n’entre donc pas dans le champs des « systèmes informatisés », et, en cas de contrôle, vous n’avez pas à présenter de FEC issu de Gestan. C’est à votre comptable que revient cette mission.

Cependant, certaines entreprises utilisant Gestan, n’utilisent pas les conseils d’un comptable, et notamment les entreprises de petite taille, pour lesquelles la charge représentée par ce poste serait trop importante. Les saisies réalisées sous Gestan permettent facilement d’alimenter un tableau Excel qui peut suffire à une comptabilité simple. La réponse est donc la même : Gestan n’entre pas dans le champs des logiciels qui soumettent les entreprises à l’obligation de montrer leurs FEC. Le fisc en sera pour retrouver papier, stylo, et calculette, pour calculer le montant de l’amende qu’il vous infligera. Toutefois, en fonction de l’évolution des textes et de la jurisprudence, l’export des FEC au format fiscal sera disponible dans un plugin pour Gestan, disponible en janvier 2014.


1 Comment


  1. Merci pour ces précisions. Je suis bien content d’avoir un comptable qui s’occupe de tout. Je reste quand même étonné par la créativité du Fisc: ils ne manquent pas d’imagination et la petite idée des données sur les serveurs du Fisc devrait leur plaire !

Leave a Reply

Vérification antispam *