Commander Gestan Cloud

new En Cloud, Gestan est disponible en version Standard, ou en version Entreprise (voir les tarifs).

Pour ouvrir votre compte Gestan Cloud, veuillez prendre connaissance des CGV, compléter le formulaire de commande ci-dessous.

Votre compte Gestan Cloud sera ouvert sous un court délai (8 heures en moyenne).

Attention : les performances de Gestan Cloud dépendent de celles de votre liaison Internet, donc de votre localisation en Afrique et de la qualité de votre desserte Internet. Avant toute souscription, vous êtes invité à tester les temps de réponse sur le site de démonstration.

Une question, besoin d’information complémentaire ?
Contactez le service commercial Gestan Cloud

 

 

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Quelle version de Gestan souhaitez-vous ? Un Gestan Cloud Standard, ou un Gestan Cloud Entreprise ?
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Sur quels types de machines allez-vous utiliser Gestan : des machines sous Windows, sous Mac OS, ou les deux ?

En cochant la case « Envoyer », je confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente Gestan Cloud dans leur totalité et les accepter dans leur intégralité.

 

Conditions Générales de Vente Gestan Cloud

Version 1.8 du 30/12/2013

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre ICS-Informatique, 88 avenue des Ternes, 75017 PARIS, SARL de droit français enregistrée sous le numéro RCS Paris B 447 657 040, et tout souscripteur (ci-après « LE CLIENT ») de la prestation « Gestan Cloud », objet du présent contrat.

Ces conditions générales de vente viennent compléter les termes de la licence générale de Gestan, intégrée au logiciel, également d’application.

Le fait pour le Client de souscrire à la prestation Gestan Cloud emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes CGV peuvent être modifiées sans préavis : la version applicable est celle valide à la date de souscription du service, sauf si la version en cours est plus favorable au Client.

 

1. Objet

Le présent contrat a pour objet la fourniture par ICS-Informatique d’un service d’accès à distance à l’application Gestan composée des éléments suivants :

Gestan est mis à disposition du Client, dans sa version stable la plus récente. Les changements de version sont effectués par ICS-Informatique. Gestan est disponible, selon l’option choisie, en version Standard, ou en version Entreprise. Le Client est autorisé à se connecter au serveur, dans la limite du nombre d’utilisateurs Gestan souscrits.

Par souscription, l’espace de stockage mis à disposition est de 10Go pour les données, et de 60Go pour le backup. En cas de dépassement de ce quota, il est possible de souscrire à une extension d’espace de stockage.

Protection physique des serveurs : les serveurs Gestan Cloud sont hébergés par des acteurs notoirement reconnus de l’hébergement de données, dans des infrastructures sécurisées situées sur le territoire français.  La maintenance physique des matériels est assurée par ces hébergeurs.

Sauvegarde des données : Une sauvegarde des répertoires DATABASE, DOCUMENTS, USERS du Client est réalisée quotidiennement. Sept (7) sauvegardes sont conservées en permanence, dans un datacenter différent du datacenter hébergeant le serveur applicatif. De plus, le répertoire BACKUPS est également sauvegardé, conservant une copie des données sur 12 mois glissants. Le fichier log du backup constitue la preuve de l’exécution de la sauvegarde, et est transmis chaque jour au Client ainsi qu’au service technique d’ICS-Informatique.

En cas de besoin d’une restauration totale ou partielle des données sauvegardées, le Client transmet sa demande au helpdesk. Ce service est facturé en sus.

Confidentialité des données : ICS-Informatique observe une confidentialité absolue concernant toute donnée, information ou savoir-faire qui pourrait venir à sa connaissance à l’occasion des prestations prévues dans le cadre du présent contrat.

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après le terme du contrat, sans limite de temps.

En cas de résiliation, les données du Client seront conservées pour une durée maximale de 30 jours sur les serveurs. Après quoi, elles sont définitivement détruites.

Cryptage des communications : Gestan Cloud utilise un cryptage SSL pour la communication entre le client et le serveur, assurant aux échanges une confidentialité maximale conforme aux règles de l’art.

Le support Gestan Cloud est accessible par mail, SMS, ou téléphone, en jours ouvrables.

Le support téléphonique est à la disposition des clients Gestan Cloud pour toutes les questions techniques liées au fonctionnement des serveurs. Pour toute autre question relevant de l’assistance générale, et donc a priori du forum Gestan en premier niveau (assistance fonctionnelle, paramétrage, configuration et mise à jour des machines clientes), le support téléphonique Gestan Cloud peut également intervenir, mais ces interventions sont susceptibles, après accord du client, d’être facturées en régie horaire au taux fixé au paragraphe 5 ci-dessous.

Le Client a un accès permanent à ses données, qu’il peut télécharger directement sur ses machines locales, à tout moment. Il peut ainsi travailler localement sur sa base s’il le souhaite. L’upload d’une base modifiée est effectuée par le helpdesk au tarif ci-dessous.

 

2. Durée

Le présent contrat prend effet à la date de souscription, pour des périodes trimestrielles successives.

Sauf notification, un mois avant son terme, d’une résiliation signifiée par le Client ou par ICS-Informatique par courrier recommandé, le contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour la même période.

 

3. Fin du contrat

Le Client peut mettre fin à son contrat à tout moment, par courrier recommandé.

En cas de résiliation anticipée du contrat pour une raison imputable au Client, ICS Informatique conserve le solde des montants versés pour la période concernée.

 

4.Garanties et limitation de responsabilité

ICS Informatique garantit que sa prestation est fournie avec toute la diligence et la compétence raisonnablement requises, et exclut toute garantie expresse ou implicite non stipulée explicitement dans ce contrat.

Le bon fonctionnement de l’application à partir de machines sous Windows XP, Vista, Seven, et Windows 8 32 bits et 64 bits, est garanti par ICS Informatique. Pour les accès depuis les machines sous Linux,  MacOS, iOS ou Android, si globalement de nombreuses combinaisons fonctionnent parfaitement, ICS-Informatique ne peut garantir exhaustivement toutes les combinaisons possibles (toutes les distributions Linux, toutes les version de MacOS ou iOS, toutes les tablettes, tous les clients RDP, tous les claviers, etc). Le support s’efforcera cependant de mettre à disposition tout élément technique disponible en fonction des éventuelles particularités rencontrées.

ICS-Informatique ne donne aucune garantie complémentaire en ce qui concerne les fournitures qui ne font pas partie de sa prestation, à savoir les serveurs physiques, et les dispositifs de raccordement au réseau Internet, gérés par l’hébergeur, ainsi que la liaison Internet entre le Client et ses serveurs, gérée par le FAI du Client. Le Client est informé des garanties offertes par le fournisseur d’hébergement sur simple demande. Le choix du fournisseur d’hébergement, ou son changement, relève de la seule diligence d’ICS-Informatique.

Dans le cas où la responsabilité d’ICS-Informatique se trouverait engagée par suite d’un défaut de respect de ses obligations, que ce soit sur une base contractuelle, extra-contractuelle, ou pour toute autre raison, sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect. Les frais d’expertise éventuels seront supportés par moitié entre le Client et ICS-Informatique. La responsabilité civile d’ICS-Informatique est couverte par un contrat de RC professionnelle souscrit auprès de la compagnie AIG Europe Limited.

ICS-Informatique ne sera en aucun cas tenu d’indemniser d’éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, résultant:

 

5.Prix et modalités 2014 (montants HT)

 

ABONNEMENT GESTAN ENTREPRISE Tarif HT
Abonnement mensuel premier utilisateur 30 € / mois
Abonnement mensuel utilisateurs suivants 20 € / mois

 

ABONNEMENT GESTAN STANDARD Tarif HT
Abonnement mensuel premier utilisateur 15 € / mois
Abonnement mensuel utilisateurs suivants 15 € / mois

 

PRESTATION Tarif HT
Activation du service (Setup pour un dossier complet,
dossier + user(s) de connexion)
62 €
Setup pour un nouveau dossier
(accessible via gestion multi-entreprise)
45 €
Création d’un utilisateur Windows supplémentaire 22 €
Modification d’un user existant
(changement nom, password et/ou droits d’accès)
17 €
Remise en ligne d’un backup, ou remontée d’une base locale 35 €
Doublement de l’espace disque 18 € / mois
Support technique téléphonique, assistance fonctionnelle, prise de main à distance 55 € / heure

 

FRAIS FINANCIERS Tarif HT
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement (décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) 40 € / retard
Frais de rejet de prélèvement automatique 32 € / rejet

 

L’activation du service comprend la création des comptes utilisateurs sur le serveur, la création des comptes Gestan, l’initialisation de la base de données ou l’installation de données existantes, la migration éventuelle vers la dernière version de Gestan, et le réglage du backup.

La facturation des prestations de support est effectuée, s’il y a lieu, au 12 du mois suivant l’intervention, et est facturée par fractions de 30 minutes. Toute demie-heure commencée est due.

La facturation est effectuée par prélèvement automatique, en début de trimestre. Tout rejet ou tout défaut de paiement à l’échéance convenue donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des intérêts d’un montant fixé par le décret 2012-1115 du 2 octobre 2012 (40 euros au 2 octobre 2012). Le non-paiement d’une facture après le troisième rappel pourra donner lieu de plein droit à la rupture du contrat par ICS-Informatique, et à l’extinction du service.

Le présent tarif pourra être révisé trimestriellement, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

 

6.Droit applicable et juridictions compétentes

Pour l’exécution de ce contrat, les parties font élection de domicile chacune à l’adresse de son siège social ou de son établissement.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du siège social d’ICS-Informatique seront seuls compétents.